reglement interieur



J2F est un organisme de formation professionnelle indépendant.
Domicilié au route de Puy Chalvin 05100 Puy st André
Il est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93 0500 654 05 à la
Préfecture de Provence Alpes Côte d’Azur.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par J2F dans le but
de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code
de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et
permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par J2F et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement
lorsqu'il suit une formation dispensée par J2F et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme ou locaux extérieurs.

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant
les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de
formation.
Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail,
lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer
dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les
repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes
d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours
sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'acci
dent, à son employeur et au responsable de l’organisme pour information.
Le stagiaire demandera à son employeur d’établir une déclaration d’accident de trajet.

Discipline

Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 11 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par J2F et portés à la connaissance des stagiaires
soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux
stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces
horaires.
J2F se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le d
roit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par J2F aux horaires d’organisation du stage.
En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour
le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse
De J2F, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent:
•Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
•Faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet.
L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le
matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa
possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques
distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les
sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage
personnel.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme
En cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires J2F décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur
pourra faire l'objet d'une sanction. Le responsable de la formation se réserve le droit d’exclure de façon provisoire ou définitive le stagiaire fautif.
Le responsable de la formation informe immédiatement l’employeur de cette exclusion, les autres sanctions éventuelles seront alors prises par l’employeur.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 18: Evaluation de la formation
Les stagiaires s’engagent à remplir en fin de stage un document d’évaluation de la
formation suivie, ce questionnaire est anonyme.

Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publicité
Le présent règlement est tenue à disposition sur le site internet de J2F

Article 20: Date d’entrée en vigueur

Le présent règlement rentre en vigueur à compter du
02 février 2006
Fait à Puy st André le 02 février 2006
Siret 329317085000028
APE 8559A